Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31 mars 2026
BERKANA (nom commercial)
Micro-entreprise Bernard 
SIRET : 82004843700033
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Siège social : 117 avenue Dembourg, 81000 Albi, France
Email : contact@berkana-bijoux.fr
Site web : www.berkana-bijoux.fr

1. Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre la micro-entreprise Bernard (ci après dénommée Berkana) et toute personne (ci-après dénommée le "Client") effectuant un achat sur le site berkana-bijoux.fr
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et accessoires artisanaux sur berkana-bijoux.fr

2. Acceptation des conditions

Toute commande sur le site berkana-bijoux.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, conformément au processus de validation de commande en vigueur sur le site.

3. Produits

Bijoux et accessoires : colliers, bracelets, boucles d’oreilles, bagues, portes-clés, colliers à lunettes, broches, bijoux de verres…

Matériaux : pierres naturelles, nacre, bois, métaux précieux (or laminé, plaqué or, argent 925), acier inoxydable, élastiques nylon, soie et autres apprêts.

Tous les produits sont fabriqués main, à la commande.

Les créations peuvent être standard ou personnalisées/sur mesure.

4. Modalités de Paiement

Produits standard :
Carte bancaire, avec "shop" ou "PayPal" sur le site.
Sécurité des paiements : Les transactions sont sécurisées par Shopify, garantissant la protection des données de paiement.
Berkana n'a accès à aucune donnée bancaire confidentielle.

Produits personnalisés :
Pour toute commande personnalisée ou sur mesure, le paiement intégral est exigé à la validation de la commande, avant le début de la fabrication. Le paiement s'effectue par virement instantané ou Wero, aux coordonnées communiquées par email ou sms lors de la confirmation de commande.
La fabrication ne débutera qu'à réception du paiement complet. Berkana en accusera réception par email ou sms.
En cas d'annulation par le Client après le début de la fabrication, aucun remboursement ne pourra être accordé, en compensation du travail et frais engagés et des matériaux utilisés.
En cas d'annulation par Berkana (rupture de matériau, indisponibilité, cas de force majeure), le paiement est intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

Acceptation des commandes : Berkana se réserve le droit de refuser toute commande en cas de problème de paiement ou d’information incorrecte.

5. Livraison

Uniquement en France Métropolitaine.

Les commandes sont généralement expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés (et, pour les commandes personnalisées, à compter de la validation du bon à tirer ou de l'accord sur les choix du client). Ce délai s'entend hors délais postaux.
L'expédition est faite par La Poste, en Lettre Service Plus avec suivi.

Toutefois, en cas de circonstances exceptionnelles, telles que des périodes de congés, selon le volume d'articles commandés, la période ou la disponibilité des matières, ce délai peut être prolongé.
Pour toute demande particulière, il est préférable de me contacter pour évaluer le délai.
Toute modification temporaire des délais sera précisée sur le site berkana-bijoux.fr.

Délais de livraison estimés : Les délais de livraison peuvent varier selon La Poste et sont fonction de leur propre politique de livraison.
Retards : en cas de retard imputable à La Poste, Berkana ne pourra être tenue responsable et ne proposera pas de dédommagement financier. Toutefois, si le délai de livraison dépasse de manière significative le délai annoncé, le Client peut contacter Berkana à contact@berkana-bijoux.fr pour trouver une solution amiable, conformément à la législation en vigueur.

Frais de livraison : les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande (poids + tarif Lettre Service Plus), en fonction des tarifs appliqués par La Poste.

Chaque produit est soigneusement emballé dans un pochon en organza, accompagné de fleurs séchées et d’une feuille de laurier, puis placé dans une enveloppe à bulle.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès l’expédition.
La remise en boîte aux lettres est considérée comme réalisation de la livraison, le numéro de suivi et son état faisant foi. 
Berkana n’est pas responsable des pertes ou vols survenus après le dépôt du colis dans la boîte aux lettres.

En cas de colis endommagé à la réception, le client doit fournir des preuves photographiques dans les 48 heures suivant la livraison (le numéro de suivi et son état faisant foi) pour bénéficier d’un remplacement.
En cas de remplacement le produits initial devra être retourné à Berkana par La Poste en Lettre Service Plus avec numéro de suivi, les frais de retour seront pris en charge par Berkana. Le client doit impérativement transmettre ce numéro de suivi à Berkana.

6. Retours et droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Les produits soldés, fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les choix du client ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

Pour les produits standard (non personnalisés/sur mesure ou soldés), le client bénéficie du droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit (livraison stipulée remise en boite aux lettres par le suivi)

Les produits ne doivent pas avoir été portés, ni endommagés et retournés dans leur emballage d’origine (pochon et protections).
Les retours pour tout produit porté, incomplet ou abîmé par le client pourront être refusés et ne donneront lieu à aucun remboursement.

Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après réception de la commande (réception stipulée remise en boite aux lettres par le suivi faisant foi)
Pour tout retour, le client doit fournir la preuve d’achat et une photo du produit avant envoi du retour afin de constater son état à contact@berkana-bijoux.fr ainsi que le formulaire de retour mentionné ci-après.

Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le retour doit être effectué par La Poste en Lettre Service Plus avec numéro de suivi. Le client doit impérativement transmettre ce numéro de suivi à Berkana.
Berkana ne pourra être tenue responsable en cas de perte du colis retourné si celui-ci n’est pas expédié selon ces modalités.

En cas de retour conforme, le client sera remboursé dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.
Berkana se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération effective du produit.
Aucun échange n’est proposé.

Rappel : pour tout dommage survenu pendant le transport, le client doit se référer à la clause 5.Livraison et fournir une preuve photo dans les 48 heures suivant la livraison telle que stipulée par le suivi.

Formulaire de rétractation : Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire ci-dessous ou toute autre déclaration non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter, à envoyer à contact@berkana-bijoux.fr

— À l'attention de Berkana, contact@berkana-bijoux.fr — Je/nous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [désignation du produit] — Commandé le : / Reçu le : — Nom du consommateur : — Adresse du consommateur : — Date : — Signature (uniquement en cas de notification sur papier)

7. Garantie légale de conformité

Tous les produits sont assemblés et vérifiés avec soin avant expédition.

Garantie légale de conformité Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Berkana est tenue de livrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la réception du produit pour agir. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit.

Garantie contre les vices cachés Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, Berkana répond des vices cachés qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

Les produits proposés étant réalisés de manière artisanale à partir de matières naturelles et de composants techniques (notamment fils élastiques), ils peuvent présenter de légères aspérités, ainsi que des variations de texture, de teinte, d'aspect, de taille ou de forme par rapport aux photos sur les fiches produits, témoignant de leur authenticité et de leur origine naturelle, ainsi qu’une évolution naturelle des matériaux dans le temps. Ces caractéristiques, inhérentes à leur nature et à leur usage, ainsi que l’usure normale des composants tels que les élastiques, ne constituent pas un défaut de conformité dès lors qu’elles sont conformes à la description du produit et à un usage normal.

Exclusions Ne sont pas couverts par ces garanties :

- Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation (étirement excessif, chocs, immersion, exposition prolongée à l'eau, aux produits chimiques ou à la transpiration)

- L'usure normale liée au port régulier du produit

- Les variations naturelles de texture, couleur, taille ou forme des perles en matières naturelles 

En cas de défaut de conformité avéré (hors usure normale, mauvaise utilisation ou non-respect des conditions d’usage), le Client peut obtenir, conformément à la loi, la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions s’avèrent impossibles ou disproportionnées, un remboursement pourra être proposé.

Pour toute demande au titre d'une garantie, le Client contacte Berkana à contact@berkana-bijoux.fr en joignant une photo du défaut constaté et la preuve d'achat.
Berkana se réserve le droit de refuser tout remboursement ou dédommagement en cas de non-fourniture des documents requis.

Berkana se réserve le droit de demander le retour du produit avant tout remplacement, réparation ou remboursement.
En cas de défaut de conformité avéré, les frais de retour sont pris en charge par Berkana, selon les modalités convenues par email.
En cas de vice caché avéré, les frais de retour sont également pris en charge par Berkana.
En cas de retour injustifié (produit conforme, dommage lié à l'usage du client), les frais d'envoi et de retour restent à la charge du Client, selon les modalités de retour mentionnées au point 6. Retours et droit de rétractation.

8. Responsabilité et limitations

Berkana ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits.

La responsabilité de Berkana ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’usage non conforme ou de non-respect des conseils d’entretien fournis par le vendeur, dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

9. Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors d'une commande (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi de la commande, ainsi que pour la livraison.
Ces données sont hébergées et sécurisées par Shopify Inc. dans le cadre de sa politique de confidentialité (consultable sur shopify.com).
Berkana ne partage ces données avec aucun tiers, à l'exception du transporteur (La Poste) et du prestataire de paiement, dans le strict cadre de l'exécution de la commande.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Berkana à l'adresse : contact@berkana-bijoux.fr

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la commande et aux obligations légales (5 ans pour les données de facturation).

Les cookies et technologies similaires sont gérés via Shopify, avec consentement préalable.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, photos, logos et créations de produits présents sur le site sont la propriété exclusive de Berkana et sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Force majeure

Berkana ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : grèves, catastrophes naturelles, incendie, panne de transporteur, pandémie, ou tout événement échappant au contrôle de Berkana.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.

Le Client est invité à contacter Berkana en priorité pour une résolution amiable. 

En cas d'échec du règlement amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 14 rue Saint-Jean – 75017 Paris www.cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut d'accord amiable, et après recours à un médiateur, les litiges pourront être portés devant les juridictions compétentes. Conformément aux règles impératives du droit de la consommation, le tribunal compétent pour un Client consommateur est celui de son lieu de résidence.

13. Clause sur variabilité artisanale

Chaque perle en matière naturelle est unique et peut présenter de légères aspérités, ainsi que des variations de texture, de teinte, d'aspect, de taille ou de forme par rapport aux photos sur les fiches produits, témoignant de leur authenticité et de leur origine naturelle.
Ces variations sont naturelles et ne constituent pas un défaut.

14. Modification des CGV

Berkana se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site berkana-bijoux.fr